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, président du comité chargé de "verdir" la fiscalité, propose l'introduction, à de 2014, d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart entre [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] le diesel et l'essence à de 2015, [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi.
Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore en raison d'une baisse de la fiscalité hors carbone afin "de ne pas la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour [url=http://www.orlando-apts.com/nfljerseys/]nfl jerseys[/url] ne pas la reprise conjoncturelle". La "montée en régime de croisière (2015-2020)" s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la "moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012", à 20 euros en 2020.
Le scénario de M. de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à aux [url=http://www.orlando-apts.com/nfljerseys/]cheap nike nfl jerseys[/url] ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020). Pour les ménages, il imagine un crédit d'imp?t dégressif pour les foyers à faible revenu [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]outlet moncler[/url] le crédit d'imp?t compétitivité (CICE), selon le document.
MAUVAISE QUALIT? DE L'AIR
Dans une proposition transmise aux membres du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation. D'environ 18 centimes actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan proposé à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des et des syndicats siégant dans le comité.
Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] l'impact sur la santé [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] du moteur diesel. Les [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] vieux véhicules diesels sont pointés du [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour jacket[/url] doigt en raison de leur r?le dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] risque de lourdes amendes.
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