abercrombie pas cher Eternit décision de la Cou

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mardi 12 juin la Cour de cassation sur le dossier Eternit est "très attendue" par les victimes de l'amiante, qui nourrissent "un fort sentiment d'injustice" depuis l'annulation de six mises en examen, a déclaré [url=http://cvnweb.bai.ne.jp/~f0181fu/cgi-bin/aska.cgi]louboutin Making Your Own Wed[/url] leur [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] avocat, .
"CATASTROPHE SANITAIRE"
"On a le plus grand mal à qu'en on condamne à seize ans d'emprisonnement des dirigeants d'Eternit alors que, de notre c?té des Alpes, on en est encore à des mises [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] en examen. Les conditions de travail étaient les mêmes dans les deux pays et la catastrophe sanitaire est même de plus grande ampleur en France", a insisté Me Ledoux.
La [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] chambre criminelle de la Cour de cassation doit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et, éventuellement, dans la foulée, le pourvoi formé contre l'annulation en décembre 2011 de six mises en examen de dirigeants d'établissements d'Eternit pour "homicides et blessures involontaires". "Nous avons déposé [url=http://www.centexmodelers.com/swap/index.php?item/226344]louboutin pas cher Algérie Ce nouveau week-end[/url] les premières plaintes [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] en 1996 et il n'y a toujours aucun en vue. Pire, six mises en examen de dirigeants d'Eternit ont [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] été annulées", a rappelé Me Ledoux.
La QPC porte sur la question de si les magistrats de la chambre de l'instruction pouvaient les mises en examen sans toutes les parties. "Nous considérons comme anticonstitutionnel l'article 206-2 du code de procédure pénal qui permet à la chambre de l'instruction de d'office des causes de nullité [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] sans être obligée de ", explique l'avocat. En France, l'amiante est [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] jugée responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon et pourrait être à l'origine de 100 000 décès d'ici [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] à 2025, selon les autorités [url=http://pixelvent.com/forum/discussion/41070/giuseppe-zanotti-soldes-mort-de-quatre-alpinistes-italiens-dans-le-massif-du-mon]giuseppe zanotti soldes Mort de quatre alpinistes italiens dans le massif du Mon[/url] sanitaires.
En France, trois mois plus t?t, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé six mises en examen de dirigeants d'Eternit, dont celle de , qui dirigea le premier producteur d'amiante-ciment de 1971 [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] à 1994. Ces annulations avaient été décidées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour la qualification des mises en examen.
En février, le tribunal de Turin, en Italie, a condamné à seize ans de prison les deux accusés du procès "historique" d'Eternit. Le milliardaire et le baron belge de Marchienne ont été considérés responsables de la mort de près de 3 000 personnes.
Parties civiles et associations de des victimes demandent à la Cour de "casser" cette annulation. "Il existe dans le dossier d'instruction des faits, déclarations, documents qui établissent très nettement les négligences d'Eternit et de ses dirigeants", [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] insiste Me Ledoux. L'avocat affirme que "la jurisprudence de la chambre [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] criminelle n'exige pas qu'on [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] cite de fa?on exhaustive tous les textes, il suffit que les prévenus n'aient pu ce pourquoi on les met en examen".