hollister Le rapport Zelnik prône une taxe Google

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et les géants du Net pour des mesures incitatives en faveur du téléchargement légal : la mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, une série de propositions destinées [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] à les industries culturelles dont la survie passe par le développement numérique.
Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) sortent à peu près indemnes de l'examen, alors que de nombreux professionnels réclamaient une taxe sur la musique, comme il en existe une sur le cinéma. Représentant les auteurs et les compositeurs, la Sacem, notamment, s'est dite "fortement dé?ue". Les FAI pourraient juste écorner le cadeau fiscal que l'Etat leur a concédé en 2007. Le taux de TVA réduit (5,5 %), appliqué depuis lors à 50 % du prix de l'abonnement ADSL pour les offres "triple-play" (téléphone, TV, Internet) ne le serait plus qu'à 45 % de cette somme. Bénéfice pour l'Etat : plusieurs millions d'euros, réinjectés dans la carte "Musique en ligne" ou dans le financement [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister pas cher[/url] d'autres mesures proposées par la mission (déplafonnement du crédit d'imp?t pour les producteurs de disques, augmentation des moyens de l'IFCIC, organisme de financement du cinéma, de l'audiovisuel et de la culture...).
Cette carte permettrait de résoudre le délicat problème du paiement en ligne pour un jeune internaute, tout en assurant l'accès à toute forme de musicale payante sur le Net. Elle serait épaulée part la création d'un "portail de référencement des oeuvres musicales disponibles en ligne", le tout dopé par une campagne de communication. Cette volonté unificatrice est aussi appliquée au livre (plate-forme unique de distribution, prix unique du livre numérique) et au cinéma, avec une mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) par abonnement plus court qu'actuellement après leur sortie en salles.
Ce rapport était très attendu des professionnels de la musique, du mais aussi du livre - même si le livre numérique fait l'objet d'une autre mission, dont les conclusions seront prochainement rendues. Il [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] avait, en effet, été commandité par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour compléter la loi contre le (). Adoptée le 14 septembre 2009, elle définit le cadre dans lequel l'internaute peut des [url=http://rover.ebay.com/rover/1/711-53200-19255-0/1?campid=5336182395&customid=pubster&toolid=10013&mpre=http%3A//cgi.ebay.com/ebaymotors/4x-24CM-PVC-LED-CAR-TRUCK-FLEXIBLE-NEON-LIGHT-STRIP-RED-/320609712722]abercrombie No Fax Cash Advan[/url] biens culturels sur le Net. Restait à améliorer les conditions d'usage de la culture sur la Toile, pour l'internaute du et à rétablir un équilibre des rémunérations en faveur des créateurs et de leur entourage.
M. Mitterrand avait confié cette t?che à Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Na?ve et président d'Impala, fédération européenne de labels indépendants, à l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon et à Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France. Le trio a [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] suscité l'attente, en particulier de la filière musicale, sinistrée.
Les rapporteurs préconisent encore de la logique "erronée" des majors du disque, habituées à [url=http://www.xyzzx.net/web/E_GuestBook.asp]jimmy choo[/url] négocier les droits aux catalogues avec chaque site, ou à des participations dans leur capital. Les sites de streaming, comme Deezer ou DailyMotion, seraient désormais assimilés à une radio, et soumis au régime dit [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] de la "licence légale" (accès illimité aux [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] catalogues contre un pourcentage de leur chiffre d'affaires).
Cette mesure, réclamée [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] par les artistes, sera-t-elle retenue ? Comme pour les autres propositions, c'est le gouvernement qui tranchera. Ou le président de la République, qui s'exprime justement sur le sujet, jeudi 7 janvier.
Initialement prévu pour la mi-novembre, puis renvoyé à mi-janvier, le rapport de la mission Création et Internet a été [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] finalement avancé de manière à co?ncider avec les v?ux à la présentés par , jeudi 7 janvier, sans de prérogatives ni lui la vedette.
La mission Zelnik propose vingt-deux mesures, élaborées "dans un souci de pragmatisme [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] et d'inventivité", selon Frédéric Mitterrand. La première touche la musique et les jeunes, confrontés à l'émiettement de l'offre sur le Net. Une carte destinée aux 15-24 ans, baptisée "Musique en ligne", serait vendue "de 20 à [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] 25 euros pour une valeur faciale de 50 euros" par an. L'Etat financerait le complément à hauteur de 20 euros. "Si l'Etat affectait [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] à la [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] mesure environ [url=http://www.turtle.or.jp/cgi-bin/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/tius]jimmy choo paris When Is The [/url] 25 millions d'euros par an, ce qui est préconisé par la mission comme mise de départ, cela permettrait de potentiellement plus d'un million de bénéficiaires", indique le rapport.
Pour ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis de 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose l'instauration d'une taxe sur tous les liens sponsorisés et les bannières sur Internet. Elle vise essentiellement Google, Yahoo, AOL, et , accusés de le marché publicitaire en ligne. Cette "taxe Google", qui promet de parler d'elle, serait compatible avec le droit communautaire européen mais sa mise en route nécessite "le soutien des principaux partenaires européens", disent les rapporteurs. Visant directement le géant américain et son moteur de recherche, la mission Zelnik demande au gouvernement de l'Autorité de la concurrence pour un avis sur le secteur de la publicité en ligne.

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