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"Violer la Constitution"
Après l'annonce qu'il n'y aurait pas de commission d'enquête, le PS a immédiatement dénoncé cette "décision ". Dans un communiqué signé du président du groupe, Jean-Marc Ayrault, il accuse l'UMP de "violer la Constitution sur ordre de ". "Il est hors de [url=http://www.bbyz.com/2013/05/28/%e7%bb%b4%e5%a1%94%e6%96%af%e7%9a%84%e3%80%8a%e6%98%9f%e6%98%9f%e3%80%8b/#comment-84129]A Fairly Easy And Effective Way To Avoid Wasting For Your Forthcoming Family Vacations In Ireland Give Up Smoking.[/url] question pour nous que [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en "Cité interdite" de la République ", ajoute-t-il. Selon Marylise Lebranchu, députée (PS) du Finistère et membre du bureau de l'Assemblée, "en fermant la porte à une commission d'enquête, la majorité nourrit le soup?on qu'il y a quelque chose à cacher". "On entre dans l'ère de la suspicion", estime l'ancienne garde des sceaux.
Outre le caractère "exorbitant des règles d'exécution de la dépense publique", la Cour relevait que, [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] "sur les 35 études diverses facturées en 2008, au moins 15 d'entre elles avaient également fait l'objet de publications dans la presse". Depuis, la commission [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] des de l'Assemblée a établi que le montant global des études et sondages de l'Elysée en 2008 s'était élevé à 3,28 millions d'euros. Pour 2010, il prévoit un montant de 1,42 million d'euros. Mais celui du service d'information gouvernemental (SIG) augmente de 16,7 millions (+292 %).
. Pas de miracle, c'est-à-dire pas de commission d' sur les sondages commandés [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] et financés par l'Elysée. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a rejeté la demande des députés socialistes et suivi l'avis négatif émis par le bureau de l'Assemblée. Comme en commission des lois, la majorité présidentielle a jugé qu'il n'était [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] pas possible de "mettre en cause la responsabilité du chef de l'Etat ".
C'est la Cour des comptes qui, la première, rendant compte en juillet du contr?le effectué sur les 2008 de l'Elysée, avait soulevé le problème.
L'affaire ne devrait pas en là. Les députés socialistes ont en effet l'intention de redéposer sans une proposition de résolution visant à la création [url=http://www.thecreativespiritawards.com/#comment-66601]Effects Of Using BMX Playoffs Online[/url] d'une commission d'enquête. Celle-ci devrait , cette fois, selon nos informations, sur "les dépenses [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement". Un champ d'investigation plus large, donc, recouvrant également les crédits d'études d'opinion utilisés par le service d'information gouvernementale, dépendant du premier ministre, et par les ministères.
Sur cette base désormais précisément définie, [url=http://www.htxwjj.gov.cn/GuestBook1.asp]mulberry s[/url] le groupe socialiste entend [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister[/url] le "droit de tirage" à la création d'une commission d'enquête dont il dispose. Si elle satisfait aux conditions requises, seule une majorité des trois [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] cinquièmes des membres de l'Assemblée [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] nationale peut s'y . "La dernière objection étant écartée, j'espère qu'on ne nous en soulèvera pas de nouvelles", s'inquiète toutefois Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres), en pointe sur ce sujet.
L'opposition entend [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] bien des éclaircissements sur l'utilisation par l'exécutif des études d'opinion.
M. Accoyer a tenu à préciser que la décision avait aussi pour effet de "préserver le champ du contr?le parlementaire". "L'objet d'une commission d'enquête est de au Parlement d' un contr?le dans les domaines extérieurs à celui de ses compétences propres, en [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] particulier sur le exécutif", a-t-il rappelé lors du point presse qu'il a tenu à la sortie du bureau. Les arguments avancés par la ministre de la , [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] Michèle Alliot-Marie, fondés sur la "séparation des pouvoirs" et selon lesquels le contr?le du Parlement s'exercerait uniquement sur l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques, ont donc été écartés.
Elle s'étonnait notamment des conditions dans lesquelles avait été passée une convention entre la présidence de la République et un cabinet d'études - Publifact, dirigé par Patrick Buisson, qui exerce également une fonction de conseil auprès du chef de l'Etat - "pour un co?t avoisinant 1,5 million d'euros".
Par ce biais, le PS contourne l'objection qui a été opposée à une commission d'enquête, au motif que celle-ci "visait uniquement le domaine du chef de l'Etat".