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Posted: Mon 9:03, 16 Sep 2013 Post subject: hollister pas cher Le « Dalo » prend l'eau |
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Sénat . Le droit au logement opposable selon Borloo critiqué par les sénateurs communistes et verts.
D. S.
Les sénateurs Verts ont dit, [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister pas cher[/url] pour leur part, qu'? en raison d'un grand nombre d'insuffisances, ce droit au logement risque de se résumer à un simple droit au tribunal : le droit d'aller en justice, de faire condamner l'?tat (...) mais pas le droit d'obtenir un logement ou de recevoir une indemnité de l'?tat pour accéder à la location [url=http://www.giuseppezanottisoldes.com]giuseppe zanotti soldes[/url] ?. Pour eux, ce ? Dalo ? devrait plut?t s'intituler ? droit au labyrinthe opposable ?. De plus, les élus Verts s'inquiètent de l'amendement ? antisquat ? n? 84, qui ? marquerait le triomphe du droit [url=http://www.giuseppezanottisoldes.com]giuseppe zanotti[/url] de propriété (même vacante) sur le droit au logement, dans une loi qui est censée défendre les mal-logés ?.
Avant l'ouverture au Sénat [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey prezzi[/url] de la discussion sur la loi instituant le droit au [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour outlet[/url] logement opposable (Dalo), sénateurs communistes et Verts ont, chacun de leur c?té, exprimé toutes leurs réserves sur le texte présenté par le gouvernement. Michelle Demessine, pour le groupe communiste, a déclaré que le droit au logement [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] ? [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] restait un [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] droit à construire ?. Elle a souligné que le [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] ? contingent préfectoral ? censé permettre l'exercice du droit opposable ne compte que 120 000 logements, alors que les personnes [url=http://www.davidhabchy.com]barbour factory shop[/url] définies comme ? [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] prioritaires ? en matière de logement par le projet de loi déposé au Sénat atteignent le nombre de 1,5 million. La sénatrice du Nord a également dénoncé des ? tentatives lourdes de la majorité sénatoriales de vider le texte de son contenu ?. Pour ? rendre effectif ? le droit au logement, le groupe sénatorial a déposé une série d'amendements visant à accro?tre la construction de logements sociaux, à frapper d'inéligibilité les [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] maires qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux, à faciliter les réquisitions, et à mttre fin aux expulsions.
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