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Posted: Wed 21:32, 23 Oct 2013 Post subject: abercrombie soldes Loi consommation Laction de |
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(Le Monde) : Quel sera le [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] message de la France aux 150 ans du SPD ?
Beno?t Hamon : Nous voulions aussi une procédure rapide et efficace. Dans le cas du Mediator, une victime ne veut pas simplement se indemniser du prix de la tablette de cachets ! Son indemnisation suppose une expertise individuelle, qui tienne compte de vos antécédents de santé, par exemple. Si demain on devait étendre l'action de groupe au champ de la santé, ce serait une toute autre étape.
Nathalie : Pourquoi de c?té la proposition de é quant à l'obsolescence programmée ?
Cela améliore aussi le d'achat des ménages ; l'action de groupe, qui est aussi une mesure de dissuasion, redonnera du d'achat au consommateur.
Sur les licenciements boursiers, je trouve cette formulation un peut trop générale. Si l'on parle des entreprises cotées en , c'est facile à ; c'est une formule vague et générale. Je préfère de l'accord voté entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi : plus de souplesse, avec des garanties et des droits nouveaux pour les salariés, mais aussi et surtout un changement d'état d'esprit. Aujourd'hui en France, le licenciement est la première réponse des entreprises en difficulté.
Jean-Marc Ayrault : Il faut là aussi être très concret : la construction européenne se fait à 27, pas avec un seul pays. Les solutions aujourd'hui portent sur le fait qu'il y a 26 millions de ch?meurs en Europe. Dans tout ce que l'on va - je viens d'en avec M. Barroso, et il y aura un sommet en juin sur la croissance - le président de la République n'a eu de cesse de cette question.
Gégé : Les "class actions" en matière de santé ou d'environnement sont exclues du projet de loi. Quel dommage ! Y aura-t-il un second volet de la loi intégrant ces problématiques majeures des relations client/entreprise ?
Jean-Marc Ayrault : Oui, il va . Il y a une vraie volonté de le . Dans l'opposition, j'avais déposé plusieurs propositions de loi pour la mise en cause du crédit revolving, qui pénalise les ménages les plus modestes. Le Conseil d'Etat a fait des observations sur notre avant-projet, mais nous continuons de dessus.
Constant : Monsieur le premier ministre, comme vous le savez le modèle de consommation à la fran?aise est en déclin et attire la méfiance des consommateurs, faudrait-il les contr?les plus ponctuels et privilégier les produits "made in France" pour rétablir la confiance et par la même occasion la croissance ? Quelles sont pour vous les actions à pour rétablir la croissance par la consommation ?
Dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles, on calcule que le surco?t moyen dans une entente illicite est en moyenne de 20 % : les banques, ou les opérateurs qui se seraient entendus à votre détriment, devraient cette somme. C'est la réparation d'un préjudice économique subi lors du non-respect d'un contrat.
Ce débat sur la politique européenne est engagé depuis le début par lui-même, avec le pacte de croissance. Nous avons porté ce débat en , et [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie pas cher[/url] cela va plut?t dans le bon sens.
: Ces propositions ne relancent en rien le d'achat... Elles ne font qu' une sécurité juridique au consommateur. Pensez-vous que l'on peut vraiment avec du droit ? Vous êtes bien loin des préoccupations de la ...
Jean-Marc Ayrault : Nous ne voulons pas "le contentieux pour le contentieux".? Dans certains projets de construction, on voit que le contentieux est trop facile. Concernant les associations agréées, je leur fais toute confiance [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] : c'est une garantie pour le consommateur comme pour le bon fonctionnement de notre économie. Je pense que notre projet de loi est tout à fait équilibré sur ce point, et conforme à nos traditions.
Jean-Marc Ayrault : , ce sont les avocats qui peuvent ces procédures d'actions de groupe : ils ont donc tendance à à la conquête de clients. Ce n'est pas notre démarche. Dans notre projet, ces procédures passent par les associations de consommateurs. Le passage à l'Assemblée nationale se fera fin juin : il faut vite.
Son but est de , lorsqu'un entrepreneur veut se séparer d'une activité, la recherche d'un repreneur. S'agissant de Florange, vous vous souvenez que les hauts fourneaux devaient être vendus [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] par le groupe Mittal. Un engagement avait été pris pendant la campagne électorale de déposer un projet de loi sur la recherche de repreneur, mais dans le cas de Florange, cela n'aurait rien changé : le gouvernement avait déjà obtenu de Mittal qu'il recherche un repreneur. Malheureusement, il n'y en a pas eu. Mais le gouvernement avait déjà obtenu cela.
Beno?t Hamon : Le but du texte est d'abord de régler des litiges de consommation de masse, qui concerneront pour l'essentiel des grands groupes. Aujourd'hui, on constate l'existence de pratiques anticoncurrentielles, qui peuvent l'objet d'amendes, sans que le consommateur soit indemnisé du préjudice qu'il a subi.
Beno?t Hamon : Vous pouvez les peines les plus élevées, il y aura toujours des tricheurs et des voleurs. Mais notre analyse est qu'aujourd'hui les peines sont trop peu dissuasives : des entreprises peuvent considérer qu'il y a un intérêt économique à ne pas la loi. Nous allons ces pénalités pour en sorte que ne paye plus. Pour les personnes morales, les pénalités pourront jusqu'à 10 % des bénéfices réalisés.
Deuxièmement, il y aura désormais une appellation liée à l'origine géographique, qu'on ne pourra plus .
Thibaud : Allons nous les associations de consommateurs ? Vous allez leur énormément de gr?ce cette loi. La différence avec les Etats-Unis sera alors faible, ils pourront aussi des personnes pour leurs dires. Toutes les entreprises vont les associations désormais.
Sur les crédits immobiliers, il y a un autre problème : c'est ce que les banques demandent aux ménages qui veulent . Avec des taux aussi bas, elles devraient preuve de plus de souplesse et d'audace, pour les particuliers comme pour les investisseurs.
: Après la sortie du texte PS appelant à la "confrontation" avec Mme Merkel, on peut se la question : un approfondissement de la collaboration avec [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] l'Allemagne et une plus grande intégration européenne sont-ils possibles (ou en projet) sous votre gouvernement ?
Jean- : Je ne crois pas qu'on soit loin des préoccupations d'une grande partie des Fran?ais en s'occupant du surendettement. Certes, ce projet de loi règle une partie des problèmes, il protégera mieux les consommateurs d'abus, mais n'a pas prétention de régler tous les problèmes de d'achat.
Jean-Marc Ayrault : Ce dispositif peut des problèmes juridiques, c'est pourquoi nous affinons la définition des crédits qui seront concernés. Il y a là aussi des résistances, des conservatismes : mais il faut les choses, il n'y a rien de pire que de dans le surendettement. Pour une , une dette de 40 000 euros, c'est extrêmement compliqué à régler. L'organisme prêteur sera mis face à ses responsabilités.
Les choses sont en train de en Europe. Vous évoquez l'union bancaire : il y a eu un accord politique pour éviter de se dans des crises et protéger les Européens de ces crises successives qui se traduisent par une baisse de la croissance. Il ne faut pas se de la décider : il faut la réaliser.
Lili : N'y a-t-il pas un risque de créer une situation injuste avec de grosses qui auront les moyens de se défendre contre les actions de groupe et les PME qui n'auront pas les épaules assez solides pour à des poursuites judiciaires ?
Gr?ce à cette loi, nous aurons enfin la possibilité d' des consommateurs, ce qui relevait hier de la bataille du pot de terre contre le pot de fer. Le consommateur aura la possibilité effective de ses droits.
Un autre exemple : les pièces détachées. Si votre machine à tombe en panne, la garantie n'est pas toujours claire. Le vendeur devra désormais à quelles pièces vous avez droit, et la durée pendant laquelle vous pourrez jouer votre garantie. Cela évite de une nouvelle machine ; c'est un véritable droit nouveau.
Jean-Marc Ayrault : Je pense que l'on fait une vraie avancée en faveur des consommateurs. Sur la santé et l'environnement, on n'est pas uniquement dans le droit des consommateurs : si l'on prend le , l'affaire des prothèses PIP, ces pratiques peuvent à en danger la santé des personnes.
Beno?t Hamon :Il y a deux choses : des actions de groupe peuvent être menées, mais il ne s'agit pas juste d' le préjudice. S'il y a défaut d'information ou de conseil, une procédure peut être engagée contre la banque. Ce projet de loi héberge des dispositions sur les clauses abusives : lorsque le consommateur fait l'une de ces clauses, l'entreprise doit la de tous les contrats qui comportent la même clause. Jusqu'à présent, ce n'était pas possible.
Visiteur : Que contient exactement cette loi ? Quand sera-t-elle votée ?
: L'ambition de le d'achat des Fran?ais émise par le gouvernement ne devrait-elle pas d'abord par un réel encouragement des projets internationaux d'entreprises fran?aises (cas Dailymotion) pour ainsi l'emploi et de ce fait le d'achat ?
Dernier point, qui n'est pas encore dans le projet de loi : la mise en place d'un registre du crédit, géré par la , qui protégerait les consommateurs des "offres mirifiques" qui leur sont faites et qui créent du surendettement, un problème qui concerne deux millions de personnes. Ce projet est encore à compléter, mais c'est un projet très concret, qui concerne la vie quotidienne. L'action de groupe, plusieurs présidents de la République avant nous l'ont évoqué : nous, nous le faisons.
Shpongle [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] : Bonjour. Le projet a l'air d' dans le sens des consommateurs pour leur protection et les en cas de préjudice avéré. Pour autant, [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] comment garantissez-vous que cet avant-projet ne sera pas dénué de tout son sens une fois voté ? Et comment allez-vous empêcher les actions de lobbying des grands groupes qui voient d'un mauvais ?il ce projet ?
Picarella : Bonjour, le projet de loi consommation est porteur d'avancées pour la protection du consommateur, mais présente certaines limites : les moyens de la DGCCRF ne sont pas revus a la hausse (effectifs toujours aussi faibles eu égard a toutes les missions que cette administration a en charge, structure toujours incohérente).
Lucas : Bonjour, j'aimerais quel sera le véritable impact sur le d'achat des Fran?ais de cette loi ?
Si nous constations qu'une association contourne cet outil de l'action de groupe, nous pourrions toujours lui son agrément. Je peux l'émoi des avocats, mais ils ne sont pas écartés de l'action de groupe : les associations utilisent également leurs services.
Beno?t Hamon : contre les rentes économiques par l'action de groupe, c'est transférer cette rente vers le consommateur. Les assurances sont aujourd'hui 5 % de vos dépenses, et ce sont des dépenses contraintes. La possibilité de résilier plus facilement son assurance contribue à les prix.
Sociale : Pourriez-vous nous pourquoi vous avez refusé depuis votre arrivée au de une loi sur les licenciements boursiers ? Pourquoi le projet de loi "Florange" arrive-t-il aussi tard ?
Ces problèmes sont aussi liés à l'emploi, à la croissance économique : je ne veux pas ce soir que nous allons tout régler avec ce projet, mais c'est un élément d'une politique d'ensemble pour le pays en marche. Le chantier du soutien à la croissance, des investissements publics et privés, va peu à peu ses fruits et répondre à ces attentes sur le d'achat et l'.
Jean-Marc Ayrault : Cela n'exclut pas d'autres procédures s'il y a fraude : nous renfor?ons d'ailleurs ces procédures dans le projet de loi.
Beno?t Hamon : Je n'empêcherai pas les actions de lobbying. Ce n'est pas parce qu'elles existent qu'on est obligé d'y céder ! Ni moi ni personne n'avons envie de céder aux lobbies, dès lors que nous avons trouvé un équilibre pour le bien général.
Help : Le fichier positif qui devait tous les Fran?ais qui détiennent un crédit a été retiré dans le projet de loi. Est-ce qu'il va à l'Assemblée ? Qu'est-ce qu'il y aura dedans ?
Jean-Marc Ayrault : Notre pays, pour rétablir la croissance, doit d'abord réinvestir dans l'économie. Il faut le par l'investissement public : nous sommes aujourd'hui sur Internet. Le gouvernement a décidé de dégager 20 milliards d'euros pour équiper de réseaux à très haut débit l'ensemble du territoire national, et notamment les plus petites villes. Le très haut débit, c'est de la croissance et de l'emploi, de l'innovation et des .
Jean-Marc Ayrault : , c'est le groupe qui est concerné. C'est une belle aventure, un projet de qualité qui a besoin de financement pour se développer. Il faut être très prudent : si la solution c'est de partir cet instrument fran?ais chez une entreprise internationale, ce n'est pas bien.
Troisièmement, pour les producteurs agricoles, il faudra compte du prix des . La distribution ne peut pas simplement son offre et le producteur s' : si le prix des céréales explose, il faut en compte dans le [url=http://www.hbszzdyz.com/E_GuestBook.asp]mulberry o[/url] prix du lait ensuite.
Jean-Marc Ayrault : Aujourd'hui, on ne peut pas résilier un contrat d'assurance avant la fin de l'année en cours. On n'a qu'une fenêtre d'un mois pour fin à son contrat. Ce sera désormais différent : vous pourrez le résilier toute l'année. C'est un droit nouveau, qui permet de fin à un [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] contrat qui aurait trop augmenté.
Beno?t Hamon : C'est une mesure soutenue par les associations : il faut contre le "crédit de trop", celui qui est utilisé pour son loyer. Il faut le prêteur. Lorsqu'une femme seule doit un crédit pour son loyer, elle tombe dans le surendettement.
Le deuxième aspect de ce projet concerne l'équilibre entre les fournisseurs et les acteurs de la distribution : il faut l'origine des produits, mais aussi protéger les PME et les producteurs agricoles dans leur rapport avec la grande distribution.
Mais il faut une méthode nouvelle, qui consiste à toutes les solutions alternatives d'abord ! C'est ce qu'a fait Renault : il y a eu un accord de préservation de l'emploi. Il faut le au niveau national. C'est mieux qu'un slogan : il vaut mieux des choses concrètes, plut?t que de des solutions théoriques.
Jean-Marc Ayrault : Pour les 150 ans du SPD, le 24 mai, l'ensemble des sensibilités politiques allemandes sont invitées, ainsi que Fran?ois Hollande. Dans cette rencontre, ce qui est intéressant c'est qu'elle rappelle ce qu'a été l'histoire de la -démocratie allemande, qui a toujours eu l'objectif de la réussite économique mais aussi de la protection des salariés. L'idée n'est pas de ce qui a été fait il y a 150 ans, mais il faut aux fondamentaux de l'économie sociale de marché. Le fait que des responsables politiques de sensibilités différentes se retrouvent là, c'est un signe fort.
Jean-Marc Ayrault : Le service de la DGCCRF est très compétent, avec [url=http://www.olejacob.bmultimedia.no/?p=46342]hollister sale Le gouvernement face à laggravation de la mortalité sur le[/url] des fonctionnaires qui vont leurs pouvoirs renforcés. Lorsqu'on parle de modernisation de l'action publique, ce n'est pas un secteur qui doit ses moyens , au contraire, comme les événements récents nous l'ont prouvé : ce sont des fonctionnaires d'une grande responsabilité qui nous ont permis d' très vite sur cette affaire.
SPD : Beno?t Hamon, l'aile gauche dont vous êtes issu critique fortement l'austérité imposée par l', est-ce que vous adhérez ? Etait-ce une bonne idée de en cause Merkel ?
ès : Que pensez-vous de la position de la BCE aujourd'hui de son principal taux directeur à 0,5 %
Jean-Marc Ayrault : Il faut arrêter d' cela le projet de loi Florange. Je voudrais rétablir une vérité : c'est une initiative parlementaire du groupe socialiste, qui a fait l'objet d'une concertation avec le gouvernement.
Jean-Marc Ayrault : C'est une bonne nouvelle : cela sera bénéfique pour le niveau du crédit. Une des difficultés des entreprises, en particulier des PME, c'est l'accès au crédit. Plus il est bon marché, meilleur c'est pour le crédit. Je salue cette décision.
Jean-Marc Ayrault : Le sens de ce projet de loi, adopté ce 2 mai par le conseil des ministres, vise à la fois à mieux protéger les consommateurs - il est fondamental que leurs droits soient protégés pour qu'ils aient des produits de qualité à un prix abordable.? Ce projet va leur des droits nouveaux : je pense à l'action de groupe, la collective des consommateurs par exemple, ou par rapport aux contrats d'assurance.
Cela nous permettra de contre la tromperie économique, avec des peines complémentaires comme l'interdiction de une entreprise [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] pour des personnes condamnées pour tromperie.
Je le dis aux banquiers : vous avez des taux très bas, mais soyez aussi souples ! Le fait d' ces crédits du fichier positif est notamment une piste sur laquelle nous travaillons. Le [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] vrai surendettement, ce n'est pas l' qui le cause.
Le gouvernement encourage Dailymotion à les financements pour se développer, tout en gardant sa position nationale.
Alors que le projet de loi sur la , qui propose un panel d'outils pour améliorer la protection sur des sujets tels l'assurance, les "revolving" ou le , vient d'être présenté en conseil des ministres, le premier ministre, , et le ministre délégué à la consommation, Beno?t Hamon, ont répondu aux questions des internautes du Monde.fr.
Ce sont des approches différentes, sur lesquelles nous sommes déterminés à aussi. Par ailleurs, tout ce qui relève du médicament dépend aussi d'autorisations de mise sur le marché, qui relèvent d'autres procédures de protection. On le voit avec le Mediator : une procédure judiciaire est en cours.On aurait pu tout traiter en même temps, mais nous voulions sur l'action de groupe. Des gouvernements précédents ont buté sur deux difficultés : les problématiques de santé, et les forces qui ne veulent pas de l'action de groupe.
Ce fichier permettra de détecter de manière beaucoup plus précoce le surendettement. Un dossier moyen en France est de 40 000 euros, contre 20 000 euros en , ce qui est beaucoup plus simple à résoudre.
Julien : Concrètement, si une banque surfacture illégalement 200 euros à un client, quelle est la solution pour qu'elle ne se contente pas de le , mais qu'elle arrête purement et simplement sa pratique illégale? Le client doit plainte même s'il a été remboursé ?
Je l'ai dit, dans les discussions sincères et franches qu'il faut avec [url=http://www.yn2z.com/E_GuestBook.asp]barbour pa[/url] l'Allemagne, il y a cette union bancaire. Il ne s'agit pas de se f?cher, mais de se les choses : traitons ce problème, traitons-le, et traitons-le ensemble. Deux pays qui représentent une grande partie de la richesse européenne ne peuvent que s', mais cela ne veut pas que l'un s'aligne sur l'autre. Il faut des échanges directs et francs pour le bon compromis.
Beno?t Hamon : J'ai été assez frappé par la vacuité des réactions de la droite. Je suis assez consterné par la fa?on dont MM. Fillon, Borloo ou Copé ont traité ce sujet. J'ai le de paroles bien plus dures, graves, de sur les différences entre la France et l'Allemagne, qui relevaient d'une germanophobie beaucoup plus problématique.
Beno?t Hamon : Il existe déjà une disposition dans le code de la consommation qui permet de contre ce type de problème. Mais cette loi veut aussi évoluer les modes de consommation : il y aura pour les professionnels l'obligation de vous des pièces détachées, par exemple : nous souhaitons développer une vraie filière de la réparation. Ce sont par ailleurs des emplois non délocalisables.
Beno?t Hamon : L'agrément de ces associations est donné par l'Etat. Si une association devait se à une forme de hacèlement, il y aura toujours le filtre du juge.
Rémi : Quels bilan et mesures ont été prises vis-à-vis de l'affaire de viande de cheval ? Cette loi aurait-elle pu quelque chose ?
L'an dernier, avec [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] le pacte de compétitivité, nous avons décidé d' 35 mesures en faveur de l'innovation : 20 milliards d'euros seront dégagés via le crédit d'imp?t compétitivité emploi pour les entreprises. La semaine dernière, je discutais avec un chef d'entreprise en Ariège, dans le secteur de la fonderie, de 120 salariés. Il a un projet qui prévoit la création de 80 emplois : il m'a dit que cette mesure participerait à l'auto-financement de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] son investissement.
S'agissant des produits fran?ais, les PME ont trois dispositifs dans ce projet de loi : premièrement, leurs délais de paiement seront facilités. Ces entreprises ont souvent du mal à leur trésorerie à cause des délais de paiement, notamment dans la grande distribution.
Beno?t Hamon : Cette année, les effectifs de la DGCCRF ont été sanctuarisés : nous voulons leur capacité d'action sur le terrain. Nous nous attaquons aujourd'hui aux conséquences d'une politique aveugle de réduction des moyens menée auparavant.
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