giuseppe zanotti sneakers Pourquoi le droit de vot

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A la suite du traité de Maastricht, adopté et ratifié par la France en 1992, un article (88-3) avait déjà été ajouté à la Constitution pour aux citoyens des Etats membres de l' de et d'être éligibles (sauf aux postes de maires et d'adjoints aux maires) aux élections municipales.
L'élargissement de ce droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales nécessite donc une nouvelle modification de la Constitution. Deux possibilités se présentent à l'exécutif pour cela.
de que la loi sur le droit de vote de étrangers n'est pas pour demain. Invité de France Inter, mercredi 24 octobre, le premier ministre a évoqué la nécessité d' chercher "au-delà de la gauche" une majorité [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] sur la question, et expliqué qu'il manquait cinquante députés pour ce texte. "C'est beaucoup", a-t-il reconnu, évoquant de nouveau un report à l'après 2014 de ce projet de loi.
Mais c'est également une solution risquée, car le référendum peut dévier de son sujet initial pour se en motion de défiance de la politique gouvernementale. C'est peut-être ce qui pousse l'UMP sur le droit de vote des étrangers. Le 2 mai, quelques jours avant le second tour de l'élection présidentielle, le candidat Hollande que "s'il y a une majorité des trois cinquièmes (...) la réforme passera. S'il n'y a pas de majorité, ce sera au peuple fran?ais et seulement au peuple fran?ais de en [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] décider."
La gauche doit donc plus large [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] pour le droit de vote des étrangers. Ce qu'a reconnu [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] Alain Vidalies, mardi sur BFM-TV : "Nous travaillons chaque jour pour , au-delà de la gauche, de des républicains qui viendraient cette démarche."
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"Sous réserve de réciprocité et selon les [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] peuvent les fonctions de maire ou d'adjoint ni à [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article."
Or, si le , cas inédit, est majoritaire à la [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] fois à l'Assemblée nationale (297 députés au sein du groupe sur 577) et au Sénat (128 sénateurs sur 348), il ne peut mathématiquement pas réunir à lui seul cette majorité... et avec ses alliés non plus. Le PS et ses alliés comptent en effet 523 parlementaires dans les deux chambres :
Elargir le droit de vote aux étrangers non-communautaires nécessite de la Constitution. Cette dernière [url=http://swx.zqu.edu.cn/E_GuestBook.asp]jordan pas[/url] , que "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux fran?ais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".
La seconde possibilité pour le gouvernement est de au référendum. Une solution qui peut para?tre séduisante : les derniers sondages sur la question, , donnaient les Fran?ais favorables, de 55 % à 60 % selon les études, au droit des vote des étrangers aux élections locales. On peut [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] cependant se quel effet a eu la campagne présidentielle sur l'opinion.?
La première voie est d'ordre parlementaire. Les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) doivent être réunies en Congrès et le texte doit être adopté avec une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, à 555 parlementaires – si tous sont présents et prennent position, les votes blancs et nuls ne comptant pas.
La t?che est rude. L' et le FN étant opposés à la mesure, le seul espoir de l'exécutif réside dans les centristes, qui comptent 29 députés, dans le groupe Union des démocrates et indépendants (), et 31 sénateurs, au sein du groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR). Soit mathématiquement assez pour la majorité des trois cinquièmes au Parlement. , le chef de file du groupe UDI à l'Assemblée, qu'il était favorable au droit de vote des étrangers.
En septembre, après [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] , le gouvernement avait [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] pourtant réaffirmé qu'il tiendrait cette promesse du candidat Hollande – et, plus généralement, de la gauche depuis trente ans. Cécile Duflot assurait ainsi, mardi 18 septembre sur France Inter, que cette "promesse du président de la République" sera tenue "l'année prochaine", soit en 2013, un an avant les élections de 2014. "?a fait vingt ans que c'est une urgence, je crois que c'est maintenant une nécessité", a ajouté la ministre du .
Parmi les doutes qui planent autour de ce projet de loi, la question de la réciprocité, souvent agitée par l'opposition, a été évoquée également par le gouvernement. Il s'agit d' que les pays d'origine des étrangers auxquels on accorderait le droit de vote aux élections locales en France fassent de même avec les ressortissants fran?ais sur leur sol.?
Invité de BFM-TV,?le ministre chargé des relations avec le Parlement, , a confirmé cet engagement et [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] cette échéance, mais en soulignant le travail qu'il reste à sur cette question.?"C'est ce qu'a toujours dit et aujourd'hui, il le confirme et nous confirmons que cet engagement sera tenu, même s'il existe des difficultés", a-t-il confié, évoquant notamment la nécessité d'une "majorité des 3/5e" au [url=http://park19.wakwak.com/~takeda-kazu/cgi-bin/bbs/aska.cgi?res=24185]barbour online shop Qui ne re[/url] Parlement.