barbour sale Paradis fiscaux la France doit mont

wlkleo00cpz

Soixante milliards d'euros font ainsi défaut chaque année au Trésor de notre pays, creusant le déficit de nos finances publiques, selon un rapport remis en février 2012 par la commission d' du Sénat. Cette évasion massive appauvrit les Etats, aggrave l'instabilité et alimente les crises. En 2009, pour la première fois, le G20 s'en prit aux [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] paradis fiscaux, reconnaissant leur part de responsabilité dans les drames financiers du moment. En France, une loi fut votée, qui voulut à nos banques d'être présentes dans une petite vingtaine de territoires "non coopératifs", dont le gouvernement arrêta la liste.
Mais la chasse aux paradis fiscaux n'est pas seulement une question d'éthique : l'impact économique et budgétaire est lourd. Les flux [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] financiers globaux fuyant les seuls pays en développement, pour ces refuges aussi stériles que lucratifs, étaient estimés à 850 milliards d'euros pour 2010, en hausse de 26% sur 2009. Près de 45% des investissements "étrangers" en [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] Inde, y compris des capitaux venant d' elle-même, transitent par Maurice, où les profits qu'ils génèrent sont enregistrés et échappent à l'imp?t de leur pays.
Nous appelons le Parlement à et à compléter ce dispositif. La France aurait ainsi une longueur d'avance dans une démarche qui est [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] inexorablement appelée à s'étendre, en et dans les pays du G20. On voit en effet, en ce moment, de nombreux gouvernements, à Washington, à Berlin, à Londres, Rome ou Bruxelles, à Brasilia et [url=http://ske48.jpoping.org/post.php?action=newthread&fid=6]hollister Xocai. People Love This Chocolate Because Its Healthy. Can You Really[/url] même à [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler[/url] Pékin, leur détermination à [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:/https:/r-forge.r-project.org/tracker/download.php/39/219/2231/230/pr20.html%2BResult:%2Bchosen%2Bnickname%2B%2522Robidr92%2522%3B%2Bsuccess%3B]www.vivid-host.com/barbour.ht[/url] contre la fraude et l'évasion fiscale. Ils frappent parfois même les banques de lourdes sanctions. On voit les Etats-Unis à l'index les [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] banques suisses pour refus de coopération fiscale. La commission de Bruxelles et le Parlement européen travaillent à l'amélioration de la régulation et de la transparence financière. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'attache à la coopération entre Etats.
Il n'en est rien. Les paradis fiscaux se portent bien. Un quart des filiales [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] des douze plus grandes banques européennes, dont trois fran?aises, sont localisées dans des territoires ou pays souvent à nos frontières et certes absents de la "liste" mais?où l'imp?t est léger et le régulateur arrangeant : , , Iles anglo-normandes ... Et ces grandes banques continuent de chaque jour avec l'Etat.
Dix huit régions fran?aises et quelques villes, à par Paris, exigent depuis 2010, des banques qui sont leurs partenaires, diverses informations sur leurs activités internationales et sur leurs efforts pour contre le blanchiment. Cette initiative fut bienvenue. Mais ces établissements ont refusé, dans un [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] élan concerté, de répondre à la question du "reporting pays par pays". Il leur est demandé, pour tous les pays dans le monde où ils sont présents, le rapport entre leurs effectifs (parfois squelettiques) d'une part et leur chiffre d' affaires et leurs profits ( parfois démesurés) d' autre part. L'amendement, adopté par la Commission des finances, obligerait donc les banques à de telles informations.
UN MANQUE ? POUR LE TR?SOR PUBLIC
En ces temps de rigueur budgétaire et fiscale, l'évasion [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] fiscale est plus que jamais un manquement à l'éthique et au civisme. Pour ou le fisc, c'est-à-dire la loi, les moyens ne manquent pas (l'actualité nous le montre). Mais il n'en est pas de plus efficace, ni de plus dommageable, que le procédé consistant [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister paris[/url] à des activités ou à transférer des capitaux vers des pays ou [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] territoires à la fois complaisants et opaques.
La mise au pas des paradis fiscaux semble enfin en marche. L'approche fran?aise, consistant à réguler par la transparence, pourrait école. Elle doit être, sans et par un large vote, transcrite dans la loi.
AGIR CONTRE LA FRAUDE ET L'?VASION FISCALE
un pas historique dans la lutte contre les paradis fiscaux alors que vient de s' . Le ministre Pierre Moscovici, tenu par l'engagement de campagne de , a ainsi soutenu le vote par la Commission des , d'un amendement [url=http://hi.521a.com/thread-1850637-1-1.html]doudoune moncler Www - Phone Numbers Lookup Free[/url] proposé par le groupe écologiste et largement appuyé par les socialistes.
Mais cette liste a été, aujourd'hui, quasiment vidée de son contenu - elle ne compte plus que huit pays de faible importance. Dans l'intervalle, on a vu de grands établissements médiatiser leur retrait - c'est-à-dire la vente de leurs filiales à des tiers – de Brunei ou de Panama ... petits pays sur la fameuse "liste [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] fran?aise". nous annon?ait au même moment la fin de ces pratiques coupables.