ekmcflyh9p
Pee wee
Joined: 08 Aug 2013
Posts: 80
Read: 0 topics
Warns: 0/5 Location: England
|
Posted: Sat 9:25, 31 Aug 2013 Post subject: peuterey prezzi Le Parlement européen adopte la d |
|
|
BRUXELLES VOUDRAIT PLUS LOIN LA LIB?RALISATION
, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de [link widoczny dla zalogowanych] débats houleux. Le texte lève les obstacles à l'établissement d' dans le pays de l' de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans lequel ils sont basés.
La directive adoptée mercredi devra encore être formellement entérinée par les ministres des Vingt-Cinq, a priori avant la fin de l'année. Les Etats membres auront alors trois ans pour le en droit national, sous le contr?le de la Commission.
[link widoczny dla zalogowanych] "Le Parlement européen a mis fin à un débat de trois ans sur une directive qui a (...) suscité beaucoup de passions dans l'UE", s'est félicité son président Josep Borrell, estimant qu'un "équilibre entre l'ouverture des services et le respect des normes sociales" avait finalement été trouvé.
Il [link widoczny dla zalogowanych] va moins loin, dans l'ouverture à la concurrence, que ne [link widoczny dla zalogowanych] le prévoyait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive Bolkestein, baptisée du nom de l'ex-commissaire européen au marché intérieur qui en détenait la paternité. Le champ d'application du texte a été réduit avec, notamment, la suppression du très polémique "principe du pays d'origine" qui [link widoczny dla zalogowanych] soumettait une entreprise à la loi [link widoczny dla zalogowanych] de son pays d'établissement et non à celle du pays où était effectuée une mission temporaire. Par ailleurs, les secteurs sensibles comme l'audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les ou encore le notariat ne sont pas concernés par la directive.
"De 1997 à 2000, environ 96 % des nouveaux emplois ont été créés dans les services, a rappelé l'élue libérale finlandaise Anneli Jaeaetteenmaeki, il est important que cette croissance de l' ne soit pas affectée [link widoczny dla zalogowanych] par des obstacles excessifs". Ainsi l'actuel commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, n'exclut pas de de nouvelles mesures de libéralisation, d'"harmonisation plus poussée" dans certains secteurs. Bruxelles a notamment dans sa ligne de mire le secteur de la santé et en particulier les remboursement des soins à l'étranger.
Les opposants au texte, Verts et communistes en tête, n'ont pas caché leur amertume mercredi. Francis Wurtz, [link widoczny dla zalogowanych] chef de la GUE (Gauche unitaire [link widoczny dla zalogowanych] européenne) au Parlement, a dénoncé "une harmonisation [link widoczny dla zalogowanych] par le marché et la concurrence de normes tirées vers le bas". "Leszones grises [link widoczny dla zalogowanych] de la directive prêtent le flanc aux [link widoczny dla zalogowanych] interprétationsimma?trisables de la Commission et de la Cour [européenne de ]", a-t-il ajouté.
相关的主题文章:
[link widoczny dla zalogowanych]
[link widoczny dla zalogowanych]
The post has been approved 0 times
|
|