 Posted: Sat 4:27, 05 Oct 2013 Post subject: peuterey outlet Le Sénat unanime pour inscrire le |
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Le rapporteur de [url=http://www.tcsyxx.com/E_GuestBook.asp]www.vivid-[/url] la proposition, , élu PS de Gironde, autre département touché par les catastrophes, a soutenu la proposition. "L'arrêt Erika a montré que notre législation ne suffisait pas" a-t-il dit. "Existe-t-il un préjudice [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] écologique pur ? Je le crois", a-t-il répondu, citant l'exemple de l'ourse Cannelle, "dernière représentante de son espèce abattue par un chasseur dans [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] les Pyrénées". La [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] ministre de la , [url=http://www.hzlcdj.gov.cn/kxfz/E_GuestBook.asp]hollister[/url] Christiane Taubira, [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] au nom du gouvernement, s'en est remise à la "sagesse" du Sénat. Elle a ajouté qu'elle présenterait cependant un projet de loi sur le sujet à la [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] fin de l'année, à des travaux d'un groupe de travail interministériel qui lui seront remis le 15 septembre. Mme Taubira s'est engagée à intégrer les travaux des sénateurs dans son projet. "Nous devons le problème", a-t-elle dit, pointant notamment le fait que "les modalités d'exécution" de la réparation en nature des dommages prévue par le texte, "ses conditions précises, son suivi ne sont pas précisées". Lire l'entretien avec , juriste en droit de l'environnement : "C'est un pas de géant pour la protection de l'environnement. le préjudice écologique dans le Code civil, c'est en un fondement indiscutable", a commenté Laurent Neyret, professeur du [url=http://www.zgnmtax.com/cn/guestbook.asp]nike air j[/url] droit de l'environnement lors de cette [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] conférence [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] de presse. "L'important, c'est qu'on puisse déboucher peu importe que ce soit par une proposition de loi ou un projet de loi", a résumé M. Retailleau. Pour qu'il puisse son parcours parlementaire, son texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. MM. Retailleau et Anziani se sont vivement félicités de ce vote lors d'une conférence de presse commune à l'issue de la la séance. "C'est une [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] grande question de ce siècle et le Code civil doit s'adapter", a souligné M. Retailleau. "On savait réparer le dommage causé à autrui, il fallait réparer le dommage causé à [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] la nature", a renchéri M. Anziani. "TOUTE PERSONNE QUI CAUSE UN DOMMAGE ? L'ENVIRONNEMENT EST TENUE DE LE R?PARER" "R?PARER LE DOMMAGE CAUS? ? LA NATURE" Bruno Retailleau visant à le "préjudice écologique" [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] dans le Code civil. "Plus jamais ?a !", s'est exclamé le sénateur de la Vendée, évoquant "les marées noires trop nombreuses depuis le , en 1967, l', en 1978, jusqu'à l'Erika, en 1999 et plus récemment [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] le Prestige". Il a fallu treize ans dans la procédure de l'Erika "avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] écologique, défini comme une 'atteinte aux actifs environnementaux non marchands'. Il est plus que temps d' cette notion dans notre Code civil", a-t-il plaidé. Chantal Jouanno, pour les centristes, et Jo?l Labbé, pour les écologistes, ont également apporté leur soutien "enthousiaste" à la proposition de loi. Celle-ci comporte un seul article, qui déclare que "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". Il stipule aussi que la réparation "s'effectue prioritairement en nature", c'est-à -dire par la remise en état. |
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