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Posted: Fri 12:53, 11 Oct 2013 Post subject: abercrombie 80% des sans papiers arrêtés s |
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Le rapport également le tableau des taux de "retenus" effectivement "éloignés", CRA (centre de rétention administrative) par CRA. Où l'on apprend qu'il vaut mieux être [url=http://park16.wakwak.com/~sakura2nd/cgi-bin/yybbs.cgi%3Fpage%3D60]louboutin Replica Louis Vuitt[/url] "retenu" à Paris, Bobigny, Rouen, Plaisir ou au Mesnil-Amelot, qui dénombre moins de 30% d'éloignements effectifs, qu'à Lyon, Coquelles, Metz, Hendaye, Geispolsheim ou Nice, qui dépassent les 50%, la palme revant au CRA de Perpignan, qui dépasse quant à lui les 80% de "taux de retenus effectivement [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] éloignés".
Comme l'indique le tableau ci-dessous, l'objectif de doublement du nombre d'étrangers reconduits, fixé en 2003, a été atteint dès 2006.
La raison de cet "effondrement" ? La "forte augmentation du nombre d'interpellations" (sic), du fait de la politique du chiffre instaurée au ministère de l'Intérieur...
Par ailleurs, le nombre de retenus dans les CRA effectivement reconduits, hors retours volontaires, a baissé [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] depuis 2006 : 16.909 en 2006, 15.170 en 2007 et 14.411 en 2008. La France se trouve donc dans une situation où le nombre de retenus augmente fortement alors qu'ils sont de moins en moins nombreux à être effectivement reconduits, la remise en liberté étant de loin la situation la plus fréquente des retenus non reconduits.
Les chiffres globaux des mesures d'éloignement exécutées, en apparence satisfaisants, masquent toutefois une diminution du nombre de retours forcés depuis 2006 ainsi qu'un effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement forcé prononcées, passé de [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler[/url] 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d'une mesure d'éloignement forcé [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] sur [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] cinq est aujourd'hui effectuée. Cette évolution résulte de la forte augmentation du nombre d'interpellations.
Enfin, les statistiques relatives aux taux [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] de reconduite semblent biaisées par [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] le fait que les préfectures placent prioritairement en rétention les étrangers qui pourront faire l'objet d'une mesure d'éloignement effective. Si cette politique se justifie par l'inutilité de placer en rétention les étrangers qui ne seront pas reconduits, il conviendrait toutefois de trouver des solutions pérennes pour les étrangers de facto non reconductibles (absence de documents de voyage, appartenance aux nationalités les moins coopératives pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement, etc.).
. Le titre du rapport d'information que le sénateur (UMP) vient de rendre public, au [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti[/url] nom de la commission [url=http://www.lake-s.com/spring/bbs/spring.cgi]boots ugg pas cher Fortement [/url] des finances du Sénat, avait de quoi intriguer.
Sa lecture a de quoi laisser pantois. On le sait : les forces de l'ordre arrêtent de plus en plus de sans papiers. Ce que l'on ne sait pas, c'est que paradoxalement, plus on en [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] arrête, moins on en expulse...
D. LE BILAN CHIFFR? DE LA POLITIQUE DE R?TENTION
Or, et dans le même temps, les "retenus" ne [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] sont souvent pas "reconduits" ceux qui sont "retenus" par les forces de l'ordre sont tout simplement :
(sur Facebook & ) (sur Twitter)
Et [url=http://park11.wakwak.com/~yda/cgi-bin/kokoa/keitaibbs/epad.cgi]moncler pas cher What Are The[/url] pour me contacter, de fa?on anonyme & sécurisée (#oupas /-), .
Voir aussi ce du rapport de Pierre Bernard-Reymond (les passages "grassés" ne le sont pas par moi, mais par le sénateur UMP)...:
Il conviendrait également d'améliorer les relations avec les pays étrangers afin d'obtenir [url=http://www.achbanker.com/hollister.php]hollister france[/url] plus systématiquement les laissez-passer consulaires (LPC) nécessaires pour reconduire un étranger dans son pays. En effet, 30 % des remises en liberté le sont pour défaut d'obtention d'un LPC, ce taux étant en forte augmentation.
Voir aussi :
Et pour voir d'autres devises Shadock, c'est .
Il conviendrait de renforcer la sensibilisation des services interpellateurs sur la [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] qualité des procédures précédant la rétention et de garantir la présence, qui fait en général défaut, d'un représentant de l'Etat devant les juridictions. En effet, leur absence explique en partie que 40 % des retenus libérés le soient par décision de justice.
Le sénateur tout d'abord la "forte hausse de près de 90%" du nombre d'interpellations entre 2003 et 2008, avant de , dans le même temps, un "effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d'une mesure d'éloignement forcé sur cinq est aujourd'hui effectuée".
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