hollister france Rapport Lescure les opérateurs

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La mission propose l'adoption d'un code de bonne conduite qui concernerait les hébergeurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les principaux , les , les opérateurs de carte bancaire et monnaie électronique et les publicitaires qui ne pourraient plus les sites qui pratiquent la contrefa?on commerciale.
C'est pourquoi, la mission [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] prévoit des accords collectifs relatifs à la rémunération des auteurs et des artistes au de l'exploitation en ligne, étendus à l'ensemble du secteur par arrêté qui fixeraient un taux minimum et les modalités de calcul de l'assiette. Elle prévoit [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] aussi de les s de gestion collective d'auteurs et d'artistes pour gérer les rémunérations dues au de l'exploitation en ligne.

En France, l'auteur d'un livre imprimé ne peut pas le prêt des exemplaires de son oeuvre, moyennant une rémunération compensatoire (loi du 18 juin 2003). Rien de tel dans l'univers numérique : le droit de l' ne permet pas de déroger au droit exclusif de l'auteur pour le prêt public numérique.
Le rapport Lescure tente de répondre à "LA" question : comment préserver la diversité culturelle à l'ère numérique ? Réponse : le financement de "l'écosystème" hexagonal doit être actualisé. Les fournisseurs d' (FAI), [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] et autres opérateurs du Net, re?oivent quelques tours de vis, dans une logique du "donnant-donnant". Morceaux choisis. ()
Pour la mission, [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] la contribution des opérateurs de télécommunications au financement de la n'est pas contestable dans son principe. Depuis 2008, ils sont assujettis à une taxe (TST-D) lorsqu'ils distribuent des de télévision, qui alimente le national du et de l'image animée [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] (CNC) [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1301/visit/main.pl]jimmy choo paris Huge Yield F[/url] mais ils en ont contesté le principe devant la européenne. M. Lescure propose de à la TST-D une taxe assise sur l'ensemble du [url=http://www2u.biglobe.ne.jp/~tk1054/yybbs/yybbs.cgi]air jordan pas cher Les 2 Alp[/url] chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication. Le produit de cette taxe serait affecté à un compte de soutien à la transition numérique des industries culturelles.
La mission Lescure appelle les éditeurs à en place, "sur une base volontaire", une gestion collective des usages numériques en bibliothèques, afin que celles-ci retrouvent "leur r?le de tiers secteur" et qu'elles puissent du prêt de livres numériques et créer une offre publique à c?té de l'offre marchande.
Les licences libres permettent à l'auteur d'une oeuvre de concéder tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre, afin d'en sa diffusion. Par exemple, l'esprit des Creative Commons réside dans la recherche d'un équilibre entre les droits des créateurs et les nouveaux usages du numérique : une fois l'oeuvre mise en ligne, l'usager est informé des différentes utilisations possibles (partage, exploitation, modification...). Le rapport Lescure souhaite "conforter le cadre juridique des [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] licences libres" : le code de la propriété intellectuelle pourrait être amendé, pour aux auteurs "d' par avance l'adaptation de leurs oeuvres et de les par anticipation dans le domaine public". Il est suggéré, aussi, de une meilleure articulation entre les [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] licences libres et les sociétés de perception et de répartition des droits.
Lire aussi :
Les conditions de rémunération des créateurs (auteurs, artistes) tardent à s' à l'évolution des modes d'exploitation des oeuvres. S'agissant de la musique enregistrée, le niveau des royalties per?ues par les artistes interprètes au de l'exploitation numérique (téléchargement et streaming) est [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] régulièrement contesté.
Les difficultés des [url=http://www.stf.fora.pl/others,5/hollister-france-honda-400cc-scooters-provide-a-fu,7173.html#7827]hollister france Honda 400cc Scooters Provide A Fu[/url] photographes, en particulier dans la presse, [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] sont bien connues : concurrence des [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] nouvelles sources d'images sur Internet, situation sociale précaire, pas toujours respecté avec le recours abusif à la mention "DR", ou droits réservés – faute d' pu l'auteur de la photographie. Pierre Lescure préconise l'élaboration d'un "code de bonne conduite" encadrant l'utilisation des banques d'images et le recours à la mention "DR" ; il propose [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] également de "conditionner les aides à la presse [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] à un usage raisonné de la mention "DR", et à un approvisionnement auprès "des agences coopératives, des collectifs de photographes et des indépendants".