tiffany outlet Hadopi des mesures coûteuses pour

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nécessitera d'importants investissements, notamment pour les fournisseurs d' (FAI). D'après un rapport de décembre 2008, élaboré par le Conseil général des de l'information (CGTI) et révélé par , les FAI devront en effet débourser entre 60 millions et 70 millions d'euros, entre 2009 [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220683313529&ssPageName=STRK:MESE:IT]moncler outlet Une Europe qui[/url] et 2012, pour leur infrastructure au nouveau dispositif légal. Une estimation "minimale", selon le CGTI, qui dépend de Bercy.
Même si l'internaute suspendu doit s' de son abonnement, les modifications sur l'infrastructure nécessaires à l'identification des contrevenants, à la suspension de leur accès, et au filtrage des sites imposent un co?t élevé. Ces chiffres ont toutefois été minimisés par le ministère de la , qui évalue pour sa part le co?t technique du projet de loi pour les FAI à 20 millions d'euros. Cette estimation, contrairement à celle du CGTI, est fondée sur une série [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] d'entretiens avec les fournisseurs d'accès.
Le [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] projet de loi automatise les mesures à l'encontre du téléchargement illégal. [url=http://sea.scatv.ne.jp/~bodysaron/postmail/postmail.cgi]abercrombie Les ardeurs refro[/url] Chaque jour, dix mille emails d'avertissement, trois mille lettres recommandées devront être envoyés, selon le ministère, par la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet () quand mille décisions – pouvant jusqu'à la suspension de l'accès à Internet – [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin pas cher[/url] seront rendues par la Haute Autorité. Au total, le CGTI estime que cent quatre-vingt mille abonnés à Internet pourraient l'objet d'une suspension par an.
HADOPI, 6,7 MILLIONS D'EUROS PAR AN EN FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Premier opérateur avec 8,3 millions d'abonnés et près de 50 % de parts de marché sur Internet, devrait débourser plus de 16 millions d'euros en trois ans, juge le CGTI, dont [url=http://zombiuforum.com/discussion/53854/woolrich-marseille-victime-de-ses-baronnets]woolrich Marseille, victime de ses baronnets[/url] 8,5 millions [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] pour les "pirates". Ces données rejoignent [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] les estimations faites par l'entreprise de télécommunication, qui table sur des investissements de 13 millions d'euros, pour en place la riposte graduée. "Le fait qu'un opérateur dispose [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de deux fois moins d'abonnés ne réduit pas de moitié les co?ts d'infrastructure", souligne Jean Berbineau, coauteur de l'étude du CGTI, contacté par Le Monde.fr. De fait, , qui représente environ 25 % du marché – donc deux fois moins qu'Orange – devra tout de même environ 12,6 [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] millions d'euros.
A ces nouveaux co?ts structurels pour les FAI, s'ajoutent les dépenses de fonctionnement de l'autorité elle-même. D'après le présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, en septembre 2008, "le budget annuel de l'Hadopi est estimé à 6,7 [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] millions d'euros". En comparaison, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (), autorité chargée [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] de le respect de la , est dotée de 11,33 millions d'euros, d'après les chiffres de 2008.
Si les co?ts totaux induits par le projet de loi s'élèvent donc à près de 90 millions sur trois ans, les [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] modalités de financement [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] demeurent floues. Les fournisseurs d'accès devront-ils s' seuls des sommes nécessaires aux investissements ou [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] bénéficieront-ils de subventions de l'Etat ? Pour M. Berbineau, "l' des réseaux est à la différenciation des flux". "Une partie des montants imposés par le projet de loi Hadopi peuvent donc être con?us comme une anticipation des sommes que les opérateurs devront pour rénover leurs réseaux en ce sens", conclut l'expert.